Conservation des ressources halieutiques: enregistrement statistique du thon rouge, de l'espadon et du thon obèse
2002/0200(CNS)
La commission a adopté le rapport de Mme Rosa MIGUÉLEZ RAMOS (PSE, E) qui approuve cette proposition relevant de la procédure de consultation sous réserve d'un amendement. Alors que la proposition prévoit que les États membres fassent rapport à la Commission sur les quantités de poisson importées sur leur territoire, la commission introduit une nouvelle clause faisant obligation aux États membres de fournir également les données relatives aux quantités de poisson exportées au départ de leur territoire, ventilées par pays tiers de destination, lieu d'origine et type d'engin de pêche utilisé. Elle fait valoir que ceci est dans le droit fil de l'esprit du plan d'action de la Commission elle-même et accroîtrait la transparence du marché.
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