Grandes installations à combustibles solides: émissions des valeurs limites de polluants atmosphériques (modif. directive 88/609/CEE)

La proposition de directive vise à modifier la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, en complétant, à l'annexe III, les valeurs limites d'émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations nouvelles utilisant un combustible solide, pour les installations comprises entre 50 et 100 Mégawatts thermiques. La valeur limite d'émission retenue, 2000 mgSO2/m3, est basée sur l'utilisation d'un combustible à basse teneur en soufre sans mesure de contrôle additionnelle. La proposition de la Commission est accompagnée, en annexe, d'un rapport sur la disponibilité des combustibles solides à faible teneur en soufre (BTS). La conclusion principale que la Commission tire de ce rapport est la disponibilité du charbon BTS en quantité suffisante et à des coûts acceptables.�