Conservation des ressources halieutiques: cabillaud, reconstitution des stocks

La commission a adopté le rapport de Mme Catherine STIHLER (PSE, UK) qui marque son appui à l'essentiel de la proposition dans le cadre de la procédure de consultation, sous réserve de plusieurs amendements qui soulignent le caractère indispensable d'une plus grande souplesse et de la participation des instances locales. La commission souhaite que les États membres ou les Conseils consultatifs régionaux (CCR) puissent proposer de modifier tant les zones géographiques que les modalités d'exécution précises convenues pour limiter l'effort de pêche. Elle part du principe que la participation des pêcheurs doit être encouragée si l'on veut que ce plan se traduise dans les faits. Les CCR, dont la création s'inscrivait dans la réforme de la PCP, ont précisément été conçus à cet effet et doivent donc être formellement investis d'un rôle. La commission a également demandé un contrôle plus sévère de l'application pour assurer la viabilité du plan. Elle exige que tous les bateaux concernés installent à bord, le 1er janvier 2005 au plus tard, des systèmes opérationnels permettant de détecter et d'identifier ces navires grâce à des systèmes de télésurveillance. Elle demande par ailleurs que la Commission européenne élabore un rapport sur les répercussions de la pêche industrielle sur les réserves de cabillaud puisque ceci reste matière à controverses. Les députés appellent à la vigilance au sujet des répercussions socio-économiques du plan. Ils demandent en conséquence aux États membres de faire rapport sur cet aspect un an après son entrée en vigueur. Si cela s'avère nécessaire, la Commission devra prévoir des compensations pour pallier les pertes subies par ce secteur économique. �