Rôle du médiateur

La commission des pétitions a adopté le rapport de M. Newman portant sur le rôle du médiateur européen. Dans son rapport, M. Newman considère que la mise en place du médiateur permettra de: - défendre les droits des citoyens européens contre les cas de mauvaise administration des institutions européennes; - renforcer les relations entre les institutions et les citoyens européens. Il estime, en outre, que le travail conjoint de la commission des pétitions et du médiateur constitue un système efficace de défense des intérêts des citoyens et contribue à améliorer le fonctionnement démocratique de la Communauté. Il rappelle les tâches respectives du médiateur et de la commission des pétitions : déceler les cas de mauvaise administration dans l'action des institutions communautaires pour ce qui est du médiateur et apporter des réponses à toute plainte, demande d'avis ou toute action ou réaction des citoyens aux résolutions du PE ou à toutes décisions d'autres institutions, pour ce qui de la commission des pétitions. Il souligne la nécessité d'établir une coopération étroite entre le médiateur et la commission des pétitions principalement dans l'intérêt des personnes concernées par des plaintes. Parallèlement, le rapporteur s'engage à soutenir le médiateur dans son activité en examinant ses rapports et, si la commission des pétitions le juge nécessaire, à entreprendre les démarches appropriées pour défendre les personnes concernées dans les cas où l'assistance des autres institutions a été insuffisante. Il invite enfin le Conseil et la Commission à coopérer avec le médiateur pour lui fournir des informations dans l'exercice de ses fonctions. Parallèlement, il invite les 3 institutions à publier une déclaration commune énonçant les principes directeurs concernant le nombre des agents au service du médiateur, ainsi que la qualité d'agents temporaires ou contractuels des personnes en charge des enquêtes menées par le médiateur. A cet égard, le rapporteur se dit préoccupé que le projet de budget de 1995 prévoit que seuls les agents chargés des enquêtes auront le statut d'agents temporaires tandis que les autres resssources humaines seront assurées par le sécrétariat général du Parlement. Il demande dès lors qu'afin de maintenir l'indépendance et l'efficacité du médiateur, tous ses agents soient affectés à son service pour la durée de son mandat.�