Médiateur européen: documents des institutions et organes, accès du public, enquête d'initiative. Rapport spécial

Les Traités de Maastricht et d'Amsterdam prévoient que la construction européenne progresse dans toutes ses activités dans la transparence. L'enquête menée de sa propre initiative par le Médiateur européen en juin 1996, recommandait à tous les organes et institutions européens d'adopter des règles facilitant l'accès du public aux documents détenus par les institutions et organes communautaires autres que le Conseil et la Commission. Il s'agit de 15 institutions et organes allant du Parlement européen à la Cour des Comptes, de la B.E.I. au Comité Economique et Social, de l'Institut Monétaire européen au Comité des Régions. La commission a adopté le rapport de Mme THORS (ELDR, FIN) sur l'initiative du Médiateur et une résolution qui encourage tout effort visant à intégrer la méthode de la transparence dans le patrimoine commun du processus d'intégration européenne: "puisque il n'y a pas participation sans information - a déclaré le Président FONTANA (PPE, I) en conclusion du débat -, l'accès des citoyens aux documents des institutions et organes communautaires constitue une haute valeur démocratique.