Commission des pétitions. Rapport annuel 1999-2000

La commission a adopté le rapport de Mme Jean LAMBERT (Verts/ALE, UK) sur les délibérations de la commission pour l'année 1999-2000 qui a reçu lors de cette période autant de pétitions que l'exercice précédent. Elle estime dès lors que son rôle est très important au sein des Institutions européennes et qu'elle est à même de garantir la transparence dans la mise en oeuvre du droit communautaire. Le rapport souhaite que plus de moyens soient consacrés à la gestion des pétitions (quelque cinq cents d'entre elles ont été jugées recevables et ensuite traitées). Il encourage aussi divers acteurs importants à mieux intégrer les pétitions: d'une part, le Conseil est invité à participer aux réunions de la commission compétente et, d'autre part, les administrations des États membres doivent être plus rapides dans les réponses aux questions posées pour ne pas entraver le processus pétitionnaire. Soucieuse de préserver son rôle de lien entre le citoyen et les Institutions européennes, la commission va bientôt, dans la lignée des conclusions de ce rapport, présenter des propositions au Parlement afin de travailler plus efficacement. Parmi les idées retenues, une coopération plus étroite avec les autres commissions parlementaires est envisagée. �