Espace européen de la recherche: activités de recherche et d'enseignement, programme-cadre EURATOM 2002-2006

OBJECTIF : arrêter le programme-cadre de recherche Euratom pour la période 2002-2006. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/668/Euratom du Conseil relative au 6ème programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006). CONTENU : en adoptant le 6ème programme-cadre pluriannuel pour des actions de recherche et de formation en matière nucléaire pour la période 2002-2006, le Conseil a approuvé les amendements apportés par le Parlement européen en deuxième lecture. La délégation allemande s'est abstenue. Le programme-cadre comprend la recherche communautaire, le développement technologique, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation ainsi que la formation dans les domaines suivants: - la fusion thermonucléaire contrôlée, - la gestion des déchets radioactifs, - la radioprotection, - autres activités dans le domaine des technologies nucléaires et de la sûreté nucléaire, - les activités nucléaires du Centre commun de recherche. L'annexe I fixe les objectifs scientifiques et technologiques et les priorités qui s'y rattachent et indique les grandes lignes des actions envisagées. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1.230 millions EUR.�