Médiateur européen. Rapport annuel d'activité 2000

La commission a adopté le rapport de Herbert BÖSCH (PSE, A) qui accueille favorablement le rapport d·activité du médiateur européen pour l·année 2000. La commission demande toutefois que la politique d·information des citoyens en matière de pétitions au PE et de plaintes déposées auprès du médiateur soit améliorée ainsi que la coopération du médiateur avec la commission des pétitions. Le médiateur est également invité à raccourcir la durée de traitement des plaintes et à présenter un rapport spécial sur la confidentialité de documents détenus par les autorités communautaires. La définition de confidentialité, selon la commission, devra être minimale, afin d·assurer la transparence. Etant donné que l·article 41 de la Charte des droits fondamentaux concerne le droit du citoyen à une bonne administration, les députés souhaitent incorporer la Charte dans le Traité. Le médiateur devra aussi inciter les pays candidats à créer cette fonction en vue de réprimer les cas de mauvaise administration. Enfin, les députés estiment que les résultats des enquêtes lancées suite à des plaintes concernant les institutions communautaires montrent que l·administration européenne est de meilleure qualité que ce qui est généralement admis.�