Implants mammaires en silicone

Suite à deux pétitions adressés au Parlement par des citoyens européens victimes - ou préoccupés par - des implants mammaires en silicone, la commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Janelly FOURTOU (PPE/DE, F), qui demande une réglementation visant à protéger la santé des patients et à améliorer la commercialisation et le contrôle des implants. Sur la base des propositions contenues dans le rapport de l'unité d'évaluation scientifique du Parlement (STOA) en mai 2000, la commission a préféré la mise en oeuvre de dispositions strictes plutôt qu'une interdiction totale des implants en silicone. Toutefois, devant la recrudescence observée depuis le début des années 1990 des opérations à des fins esthétiques chez des personnes de plus en plus jeunes, le rapport demande l'interdiction des implants mammaires à des fins esthétiques chez les patients de moins de 18 ans. Les députés apprécient l'intention de la Commission européenne de proposer, en 2001, une communication sur ce sujet. Toutefois elle demande de tenir compte d'un certain nombre de recommandations. Le patient devra bénéficier d'une information complète et gratuite établie par des experts indépendants. De plus, la personne qui a subi une telle intervention devra recevoir un passeport mentionnant les particularités et les précautions postopératoires à prendre. Le rapport demande également la création, dans chaque Etat membre, de registres nationaux des implants mammaires. Ces registres devront constituer la base de données pour des recherches à long terme, tout en respectant la vie privé et le principe de confidentialité. La commisssion estime que la publicité des implants mammaires dans le cadre de la chirurgie esthétique devrait comporter des avertissements en matière de santé, de risques résiduels et de sequelles éventuelles. Enfin, étant donné que les risques d'une intervention chirurgicale de ce genre ne sont pas totalement connus, la commission insiste sur la nécessité de programmes de recherche et recommande la poursuite de la recherche scientifique et clinique portant sur les incidences à long terme, y compris les effets éventuels sur la santé des enfants des femmes ayant reçu des implants, et les techniques de mesure des concentrations de silicone dans les fluides et les tissus.