Organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM

La proposition de directive vise à modifier la directive 85/611/CEE et doit être considérée comme une deuxième étape du processus de coordination des législations nationales régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). La proposition donne une définition précise de l'OPCVM, des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire et élargit le champ d'application de la directive OPCVM de 1985 en y insérant les fonds du marché monétaire et les fonds qui effectuent des placements dans des parts d'autres OPCVM. Plusieurs modifications sont également proposées, qui ont pour objet d'actualiser la directive pour qu'elle cadre mieux avec l'évolution des autres volets de la législation communautaire applicable au secteur financier.�