Protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux (modif. direct. 77/93/CEE)
1993/1161(CNS)
La directive 77/93 a institué des mesures de protection contre l'introduction et la propagation dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux. La présente proposition vise à étendre les dispositions de cette directive aux îles Canaries et en institue d'autres en vue de sauvegarder la nature particulière de la production agricole locale. Elle adapte aussi aux impératifs du marché interne ses dispositions relatives aux dérogations aux règles générales.�