Instrument financier de cohésion. Rapport annuel 1993-1994

En adoptant le rapport de M. Carlos Costa Neves, la commission de la politique régionale félicite la Commission pour la rapidité avec laquelle elle a institué l'instrument financier de cohésion. Elle note qu'aucun cas d'irrégularité ou de fraude n'a été signalé pour les projets approuvés et juge satisfaisante l'exécution budgétaire concernant l'exercice 1993, estimant toutefois impossible d'avancer des conclusions, vu la brièveté de la période de l'exercice 1994 couverte par l'instrument. Le rapport déplore que la Commission n'ait fourni aucune indication sur le financement de projets situés dans les zones de l'objectif 1. Il souligne en outre le déséquilibre observé aux dépens des projets environnementaux et réaffirme l'importance de maintenir un équilibre entre les deux secteurs d'intervention, à savoir les infrastructures de transport (qui représentant 60% des projets) et l'environnement. Par ailleurs, le rapporteur invite la Commission : - à renforcer le financement des projets environnementaux de moindre envergure; à l'avenir, le Fonds de cohésion devrait servir en priorité pour réaliser des projets à grande échelle et pour combiner des projets relevant des deux secteurs concernés. - à renforcer l'évaluation préalable de l'incidence des projets d'infrastructures de transports sur l'environnement et à privilégier les modes de transports plus respectueux de l'environnement (réseaux de navigation intérieure, transports par rail et intermodalité de ces systèmes); à cet égard, les rapports d'impact sur l'environnement devraient être disponibles avant que les choix ne soient arrêtés et que les travaux ne puissent commencer; - à augmenter sensiblement le nombre de projets dans les régions ultrapériphériques; - à mieux évaluer l'impact des projets en fonction du respect des critères de convergence. Le rapport demande également : - une meilleure information des citoyens sur les investissements réalisés au titre du Fonds de cohésion; - l'accroissement des compétences des comités suivi et une plus grande représentation des autorités régionales et locales élues au sein de ces comités; - l'amélioration de l'évaluation financière des projets; - une priorité, dans le domaine de l'environnement, à la lutte contre l'érosion et au ralentissement de la désertification.