Aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone à Madère, Portugal

1994/0258(CNS)
La commission a adopté le rapport de son président, M. Roberto SPECIALE (PSE, I) sur l'octroi d'une aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone qui a frappé Madère en octobre 1993. Il s'agit d'un prêt exceptionnel de 15,85 Mécus, financé par la Banque Européenne d'Investissements. Il représente la moitié du coût effectif possible des opérations de reconstruction éligibles. Des bonifications d'intérêts au taux de 3% par an, pour une période ne dépassant pas les douze ans sont également prévues. La commission de la Politique Régionale propose trois amendements à la décision du Conseil afin de: - préciser que les prêts sont destinés au financement de projets, réalisés entre 1993 et 1997, dans le domaine de la reconstruction des zones sinistrées, entre autre les infrastructures, les travaux préventifs et ceux visant le rétablissement des conditions de vie essentielles de la population, - obtenir que les prêts sont accordés par les autorités portugaises en étroite concertation avec les autorités régionales et locales et les partenaires sociaux, - demander que la Commission, en étroite coopération avec la BEI, informe le PE et le Conseil sur la mise en oeuvre et les résultats de ces financements. �