Problèmes de développement et interventions structurelles objectifs 1, 2, 5b en Espagne. Rapport

La commission a adopté un rapport de Mme. SIERRA GONZÁLEZ sur les interventions structurelles en Espagne, ce rapport traite du rôle et des premiers résultats des Cadres Communautaires d'Appui (objectifs 1 et 2) correspondant à la période 1994-1995. Le rapport constate d'abord que les grandes disparités entre les régions espagnoles n'ont pas diminué de façon notable après la première période de programmation 1988-1993, même si le PIB moyen national par habitant s'est sensiblement rapproché de la moyenne communautaire. La commission parlementaire se félicite de l'accent placé par le CCA objectif 1 sur l'amélioration et l'adaptation du système de production, sur les ressources humaines et sur l'amélioration de la qualité de vie, en accordant une moindre importance aux infrastructures. En revanche, elle formule des critiques à l'égard de l'orientation d'accorder, dans le cadre des investissements concernant le réseau de transports, un poids majoritaire aux infrastructures routières par rapport aux infrastructures ferroviaires. Elle critique auusi le taux de financement plus favorable accordé à la construction de routes qu'à l'amélioration de l'infrastructure ferroviaire. Selon le rapport adopté, le fait de destiner des ressources importantes au réseau de transports dans la programmation de l'objectif 2 (40% de la totalité des ressources du FEDER pour les années 1994 et 1995 et 25% en 1996) ne doit pas aller à l'encontre des exigences de reconversion de l'activité économique prévues pour les zones de l'objectif 2.