Fonds de cohésion. Rapport annuel complémentaire

La commission a adopté un rapport de M. Carlos COSTA NEVES (ELDR, P) sur le Fonds de cohésion de 1994. Dans ce texte, la commission se félicite de l'amélioration de l'équilibre global existant en matière de financement entre les projets relatifs à l'environnement et aux infrastructures de transport, dont la dotation représentait respectivement 49,8 % et 50,2 % en 1994. Le rapport constate néanmoins que cet équilibre est le résultat de déséquilibres persistants dans chaque État membre. Or, l'équilibre adéquat exigé par le règlement se réfère, avec la souplesse nécessaire, à chaque État membre bénéficiaire. Le PE espère que la Commission fera respecter cette exigence à l'avenir. �