Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)
1993/0529(SYN)
La Commission propose de modifier l'annexe 1 du règlement 2455/92/CEE où sont énumérés les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans la Communauté et soumis à notification, en y ajoutant 15 substances ou groupes de substances qui font désormais l'objet d'interdictions ou de restrictions d'usage suite à une réglementation communautaire.
Ces substances sont les suivantes: fibres d'amiante (amosite,
anthrophyllite, actinolite, trémolite), pentachlorophénol et ses sels et esters, ugilec 121, ugilec 141, DBBT, oxyde d'éthylène, dinoseb, ses acébates et sels, binapacryl, captofol, dicofol contenant <78% p.p'-dicofol ou >de 1g/kg de DDT et de composés de DDT.