Développement urbain: orientations pour un débat européen
1997/2097(COS)
Le rapport sur la question urbaine de Mme Pasqualina NAPOLETANO (PSE, I) a été adopté par la commission qui plaide en faveur d'un milieu urbain équilibré en harmonie avec l'environnement.
Le rapport demande notamment :
-que les interlocuteurs locaux, régionaux et sociaux soient écoutés quand ils plaident en faveur du développement urgent d'une stratégie européenne urbaine, basée sur le principe de subsidiarité et sur le renforcement du partenariat, visant à harmoniser et à coordonner les différentes politiques communautaires en la matière;
-que la politique urbaine soit fondée sur la justice sociale et le principe de la compatibilité avec l'environnement. Et ce pour faire du milieu urbain un instrument efficace de lutte contre l'exclusion, le chômage, l'exploitation spéculative des ressources environnementales et énergétiques et du patrimoine immobilier;
-que l'on applique sans restrictions les dispositions en matière d'élargissement du droit de vote, "dans le respect de l'ordre juridique interne des Etats", tant aux "résidents communautaires qu'aux étrangers extérieurs à la Communauté";
-que l'initiative URBAN soit maintenue,et non abandonnée comme le propose la Commission européenne. En effet, le bilan d'Urban est positif compte tenu de son impact (sur 49 régions bénéficiant de URBAN, 15 présentent un taux de chômage supérieur à 30%) et des résultats excellents obtenus (850mio Ecus pour 115 villes entre 1994 et 1999). Contrairement à ce que veut la Commission européenne, il faut aller plus loin et augmenter sa dotation.
-d'accélerer l'élaboration et l'adoption du "Schéma de développement de l'espace communautaire"(SDEC);
-d'aborder de manière plus spécifique la problematique urbaine dans le cadre des Fonds structurels (nouvel objectif 2) donnant priorité, dans la programmation, aux interventions urbaines intégrées (mainstreaming);
-de maintenir et renforcer les projets pilotes et les actions novatrices, actuellement financées par le FEDER (art.10)
-la création d'un Observatoire de l'aménagement du territoire, capable de fournir des données fiables et comparables entre Etats membres.�