Cohésion économique et sociale. 1er rapport
1996/2274(COS)
La commission a adopté, par 26 voix pour et 11 contre, la proposition de
résolution portant sur le 1er rapport triennal sur la cohésion économique
et sociale. Tout d'abord, le rapporteur, M.Juan de Dios Izquierdo Collado
(PSE,E), remarque l'absence, dans le rapport de l'Exécutif, d'une
définition actualisée de la cohésion et,donc, d'une évaluation objective de
ses résultats; en substance, il reproche à la commission d'avoir réduit la
cohésion à un concept purement économique. Au contraire, le texte adopté
prête attention aux indicateurs d'inégalité non seulement économiques,
comme l'accès au marché de l'emploi, mais aussi sociaux, tels que
l'éducation, la formation professionnelle, l'exercice des droits
sociaux,culturels et démocratiques. En général, le rapporteur dénonce le
manque d'ambition de ce 1er rapport, qui maintient un profil bas face à
l'accord interinstitutionnel 2000-2006 et aux évenements importants-l'UEM et
les nouveaux élargissements- qui interviendront, une fois adoptées les
nouvelles perspectives financières. Le rapporteur rappelle que le PE s'est
prononcé pour l'incorporation dans le Traité d'un mécanisme de coordination
des répercussions, au niveau régional,des différentes politiques
communautaires, sous la forme d'orientations fixées en commun, afin de
concrétiser le contenu de l'art.130B. Tout en déplorant l'inexistence de
cohésion scientifique et technologique en Europe et soulignant que la
politique de concurrence est la plus rétive à la cohésion économique et
sociale, le rapporteur s'abstient d'encourager la renationalisation des
politiques structurelles communautaires, car il est coinvaincu que le
dévelopement harmonieux de l'Union ne peut pas être atteint grâce aux
politiques nationales. En particulier, quant aux instruments financiers de
la cohésion, le texte adopté juge nécesssaire de réduire le nombre
d'objectifs,au profit de l'efficacité et de la concentration, sans pourtant
abandonner les buts poursuivis actuellement; et à ce sujet, les propositions
de l'Exécutif contenues dans l'Agenda 2000 constituent une base initiale de
travail.En conclusion, le rapport de M.IzquierdoCollado, en se prononçant
contre la réduction des Fonds structurels ou du Fonds de cohésion, s'efforce
de mettre en exergue les caractères à développer et les priorités à inscrire
pour que les Fonds structurels soient des instruments plus performants dans
la lutte contre les inégalités régionales et le chômage, pour mieux répondre
ainsi aux demandes des citoyens européens.