Fonds de cohésion: mesures d'information et de publicité
1995/2327(COS)
La commission a approuvé une proposition de résolution ayant pour but de compléter la proposition de l'Exécutif en matière d'information préalable sur les Fonds de cohésion; la résolution souligne certaines carences de l'information diffusée par l'Exécutif auprès des autorités nationales, régionales et locales et préconise la création d'un réseau d'informations sur la politique de cohésion économique et sociale de l'Union. Elle vise aussi les universités, en tant que destinataires de l'information, et parmi les autorités surtout celles qui sont compétentes dans le domaine des infrastructures de transport et de l'environnement; en outre, la transparence dans la gestion de l'information doit pouvoir être mise à profit d'autres régions outre celles qui mettent en oeuvre des projets communs dans l'optique d'une saine émulation. Enfin, le projet de résolution insiste sur la nécessité d'utiliser au mieux les comités de suivi pour transmettre les informations et, en ce qui concerne l'environnement, invite l'Exécutif à veiller à ce que la directive 90/313 sur la liberté d'accès à l'information soit mise en oeuvre au moment de l'exécution des aides à la charge du Fonds de cohésion.
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