Politique de cohésion et environnement

1995/2308(COS)
Les interventions structurelles communautaires peuvent se révéler dommageables pour l'environnement: telle est la principale conclusion du rapport d'initiative de M. Konstantinos HATZIDAKIS adopté par la commission de la politique régionale. Par conséquent, à chaque étape de la mise en oeuvre de la politique de cohésion de l'Union, la commission recommande vivement de donner une plus grande place à la dimension environnementale. Pour les parlementaires, on doit inscrire le principe selon lequel les interventions à mettre en oeuvre doivent être celles qui sont le plus bénéfique, ou, en tout état de cause, les moins dommageables pour l'environnement. D'où sa demande d'une étude d'impact pour chaque projet. Afin de s'assurer que ces études soient d'une réelle utilité et efficacité pour la protection de l'environnement, M. HATZIDAKIS estime qu'il importe avant tout qu'elles soient effectuées par des experts indépendants et que leurs conclusions aient force juridique. Pour s'assurer que les exigences environnementales soient observées pendant la phase de mise en oeuvre, la commission appelle également à la création d'un corps d'inspecteurs de l'environnement et ce, au niveau communautaire et international. Mais une telle approche ne suffit pas : Il est tout aussi important d'accroître le financement et le nombre des interventions purement environnementales. A cet effet, il faut créer une "initiative communautaire" spéciale pour l'environnement dans le cadre des fonds structurels. De la même façon, il faut que l'Union respecte également l'obligation qu'il y a à affecter 50 % des financements éligibles à chacune des interventions financées dans les secteurs des transports et de l'environnement. Quant aux investissements dans le secteur des transports, un soutien privilégié doit être accordé aux modes de transport les plus bénéfiques pour l'environnement. �