Lutte contre le bruit: réduction des émissions sonores des engins de terrassement (modif. directive 86/662/CEE)

La proposition de directive vise à modifier la directive 86/662/CEE et a pour objectif de réduire les niveaux de puissance acoustique admissibles des engins de terrassement (pelles, bouteurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses) mesurés selon la méthode de mesure dynamique réelle. La proposition prévoit une approche en deux étapes pour la limitation des émissions sonores: - la première fixe de nouvelles valeurs limites inférieures d'environ 4 dB aux valeurs actuellement appliquées. Ces limites vaudront à partir du 30.12.1995; - la deuxième étape vise à fixer des valeurs limites pour l'an 2000 et au-delà, sur la base d'une réduction de 3 dB par rapport à la première étape. La proposition modifiée prévoit une mesure d'incitation en faveur de nouveaux progrès techniques dans ce domaine et permet aux Etats membres de recourir à des mesures d'incitation fiscales pour accélérer l'introduction d'engins silencieux. Enfin, il est proposé de prolonger la durée de validité de la directive 86/662 jusqu'au 29.12.1995 et celle des attestations délivrées selon ses dispositions jusqu'au 29.12.1996, afin de laisser assez de temps à l'industrie pour s'adapter aux nouveaux niveaux proposés.