Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

Cette proposition de directive, qui constitue une directive particulière au sens de la directive 89/391/CEE, prévoit les prescriptions minimales pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés à des agents chimiques présents sur le lieu de travail. Elle consolide, actualise et adapte les dispositions existantes à la lumière des connaissances actuelles. Elle incorpore une série de mesures prévues dans le texte de la directive 82/605/CEE (exposition au plomb métallique) ainsi que la directive 88/364/CEE (interdiction d'exposition à certains agents et de certaines activités) et prévoit de nouvelles prescriptions supplémentaires afin de limiter les risques d'exposition. Elle améliore la base sur laquelle les informations sont fournies aux travailleurs et veille à ce que toutes les mesures préventives prises sur le lieu de travail soient fondées sur une appréciation correcte des risques liés au mode d'utilisation des agents chimiques et à ce que ces mesures tiennent compte des caractéristiques du lieu de travail, de l'activité, des circonstances et de tout risque spécifique. De cette façon, les mesures prises peuvent correctement refléter les niveaux de risque, les précautions adéquates et la taille de l'entreprise sans imposer des charges inutiles aux employeurs. Elle tend à s'aligner plus explicitement sur la Convention no 170 et 177 de l'OIT sur les produits chimiques au travail et veille à ce que la directive sur les agents cancérigènes reste en vigueur puisque celle-ci est plus favorable. Les Etats membres doivent se conformer à cette directive au plus tard pour le 30 juin 1996.