Fonds de cohésion. Rapport annuel 1995

La commission a adopté le projet de rapport de M. Honorio NOVO (GUE/NGL, P) sur le rapport annuel de la Commission relatif au Fonds de cohésion pour 1995. Les membres se sont réjouis vivement de l'excellent taux d'utilisation du budget du Fonds de cohésion : la quasi totalité des crédits d'engagement ont été utilisés ainsi que la majorité des crédits de paiement. Après avoir mis en évidence l'absence totale de fraudes, tant en 1995 qu'au cours de chacun des exercices budgétaires antérieurs, M. NOVO conclut en affirmant que l'Europe se trouverai t dans une situation on ne peut plus satisfaisante si l'ensemble du budget de la Communauté était utilisé aussi efficacement et aussi correctement que celui du Fonds de cohésion. La commission s'est également réjouie de l'équilibre atteint entre les deux secteurs d'interventions du Fonds (environnement et réseaux transeuropéens de transport), exception faite du Portugal et de la Grèce. Elle a déploré, en revanche, le poids excessif des projets routiers dans le secteur des réseaux transeuropéens et a invité, par voie de conséquence, la Commission et les Etats membres à accroître les dotations destinées aux chemins de fer et aux ports. �