Interventions structurelles: document unique de programmation DOCUP 1994-1999, Belgique

La commission a adopté à l'unanimité le projet de résolution dressant un bilan de la politique communautaire de cohésion en Belgique. D'après le rapporteur, M.Decourrière (PPE,F), il y a des lenteurs dans la mise en oeuvre de certains programmes concernant le Hainaut, région de l'objectif 1; et, dans ce domaine, on constate que les aides favorisent surtout les sous-régions qui sont les mieux placées pour tirer profit des Fonds (Tournai,Mouscron), ce qui laisse douter de l'effective réduction des inégalités à l'intérieur du Hainaut. Par ailleurs, en constatant une sous-consommation évidente des crédits prévus, notamment pour la mise en application de l'objectif 4, le texte adopté sollicite une inversion des tendances de la part des autorités régionales et locales concernées, d'autant plus que le taux d'engagement des crédits communautaires au 1er janvier 1999 servira de base de référence pour l'allocation des sommes au-delà de 1999. Quant à l'avenir de la politique de cohésion, le rapporteur préconise la correction d'un certain nombre d'insuffisances et le choix de nouvelles orientations; il s'agit, par exemple, de remédier à la carence d'une structure administrative locale hiérarchique, au moment de la mise en oeuvre du document unique de programmation(DOCUP), par la désignation d'un coordinateur. En constatant, d'ailleurs, que les programmes belges ont pris beaucoup de retard au cours de la phase initiale et qu'ils sont en train de le rattraper, le projet de résolution invite les Institutions communautaires à veiller à ce que la phase de négotiation relative aux DOCUP dans la prochaine période de programmation soit achevée dès l'entrée en vigueur de celle-ci, en l'an 2000. Et le rapporteur préconise aussi en Belgique un double effort de concentration au niveau tant géographique(maintien ou non du Hainaut dans l'objectif 1) que thématique (réduction du nombre de programmes, acccent sur l'emploi, diversification économique, environnement, nouvelles technologies de l'information).