TACIS: coopération transfrontalière
1997/2119(COS)
La commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution concernant l'inclusion de la coopération tranfrontalière dans le programme TACIS. Tout en admettant que la section CBC du Tacis( qui a pour objet appuyer des programmes viables sur le plan transfrontalier) est une initiative fructueuse, le rapporteur, Mme Anna Karamanou (PSE,G), a souligné l'urgence d'un certain nombre d'améliorations. Dans une zone où les differences entre les niveaux de vie observés de part et d'autre des frontières ( russe et finlandaise), l'un des objectifs les plus importants de la section CBC doit être l'aide au développement de ces régions frontalières qui accusent des retards en raison aussi de leur position périphérique sur la scène économique nationale. Il faut également coopérer avec les organisations économiques internationales, de façon à rendre plus rentable le financement commun des programmes et d'ecourager la synergie avec d'autres programmes communautaires, tels qu' Interreg. Quant à la coopération dans le domaine de l'environnement, le rapporteur a insisté sur la nécessité de lutter contre les principales sources de pollution provenant des régions immédiatement limitrophes de la Finlande, en intervenant dans les domaines les plus sensibles, tels que le deversement de dechets toxiques dans la mer Baltique, la dégradation de l'eau potable et les problèmes de sécurité nucléaire en Russie. Dans une optique plus vaste, Mme Karamanou remarque que la communication de l'Exécutif se borne à tracer les grandes lignes de la politique de coopération transfrontalière d'ici 1999 dans le cadre du Tacis et que, faute de propositions claires et précises en ce qui concerne aussi les mesures d'application, l'efficacité de la section CBC risque de ne pas être améliorée.
A cet égard il faudra, à l'avenir, rendre plus transparent le mécanisme du Tacis, réduire l'ampleur de la bureaucratie et repartir mieux, au sein même de la Commission, les responsabilités afin d'accroître l'efficacité des mesures adoptées. En ce qui concerne le suivi de l'application des programmes, il faudra créer des comités pour la coopération tranfrontalière au niveau régional pour accentuer le rôle des administations territoriales en tant que seules responsables du processus décisionnel; c'est pourquoi le projet de résolution indique parmi les priorités de la section CBC la formation et le développement d'une administation locale et régionale. Sur le plan budgétaire,enfin, la commission préconise un renforcement de la section, obtenue à la fois par l'augmentation progressive des crédits qui lui sont réservés et par la garantie d'une utilisation optimale de ces crédits. �