Fonds de cohésion. Rapport annuel 1996

La commission a adopté à l'unanimité moins 3 abstentions le projet de résolution concernant le rapport annuel de l'Exécutif relatif au Fonds de cohésion pour 1996. Le Président et rapporteur,M.Miguel ARIAS CANETE(PPE,E),s'est déclaré satisfait pour l'exécution budgétaire du Fonds en question, notamment de l'équilibre, instauré dans sa gestion, entre les deux secteurs d'intervention: à savoir, l'environnement et les réseaux transeuropéens. Toutefois, en ce qui concerne les transports routiers, le projet de résolution rappelle que la concentration excessive des aides dans ce domaine risque de porter atteinte à la dimension "environnement", laquelle doit pouvoir s'intégrer dans la politique communautaire des transports; ainsi le PE déplore que la Commission n'aie pas augmenté les aides à la construction de voies ferrées et aie diminué les ressources allouées aux ports et aéroports. Le texte adopté invite également l'Exécutif à présenter au PE l'étude sur l'efficacité sociale et l'économie globale du Fonds pour rendre posssible une large discussion à ce sujet. Le rapporteur préconise le maintien du Fonds de cohésion, en insistant sur l'opportunité d'en proroger la durée d'application au-délà de 1999, même si un Etat bénéficiaire remplit les conditions nécessaires pour adhérer à l'UEM. Tout en constatant une certaine lenteur d'exécution pour les projets présentés par des régions et des pouvoirs locaux, le projet de résolution encourage la participation des collectivités locales et régionales qui pourront contribuer mieux à l'avenir du Fonds sur la base de leurs plans régionaux de développement. Une autre remarque objet d'appréciation de la part du rapporteur: l'absence de cas de fraude en 1996 pour les projets financiés par le Fonds de cohésion. Enfin, puisque le Fonds a contribué à la création d'emploi dans les Etats bénéficiaires, la résolution proposée incite à privilégier le financement de mesures qui créent des emplois de longue durée; c'est pourquoi le rapporteur sollicite une politique plus active sur le plan de l'information de l'opinion publique sur les rétombées très positives du Fonds de cohésion.