Agenda 2000: cohésion économique et sociale

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de Mme Elisabeth SCHROEDTER (V, D) sur les aspects de l'agenda 2000 touchant à la cohésion économique et sociale. La commission a une nouvelle fois souligné l'importance qu'elle attache au principe de partenariat, particulièrement dans l'établissement des programmes et lors de la période d'arrêt progressif proposée. Les membres ont dit craindre que les propositions de la Commission n'aboutissent à dépeupler les zones rurales, les aides devenant par ailleurs insuffisantes. De plus, les députés redoutent que les mesures que la Commission prévoit pour développer les régions rurales (glissement vers la section "garantie" du FEOGA) ne sapent la coopération locale et régionale ainsi que les compétences de contrôle du Parlement européen. C'est pourquoi la commission suggère une scission de l'objectif 2 en deux sous-catégories. Elle est d'avis que cela permettrait de prévenir l'apparition d'un déséquilibre au détriment des régions rurales de l'Union. Par ailleurs, il conviendrait de faciliter la coopération avec les pays tiers dans le cadre d'INTERREG et de PHARE en étudiant des méthodes pour mettre sur pied des fonds communs. Les députés ont réclamé une hausse des crédits alloués aux mesures novatrices et ont émis des doutes quant à la viabilité et à l'importance du mécanisme de réserve de 10% qui est proposé. Le projet de la Commission de supprimer la possibilité d'une rebudgétisation priverait l'objectif 2 de sa position privilégiée et a été repoussé. Pour ce qui est du processus d'élargissement, la création d'un instrument financier spécifique permanent dans le cadre des Fonds structurels qui servirait à garantir la meilleure intégration progressive possible des pays candidats a été jugée opportune.�