Fonds structurels: adaptation des programmes, priorités jusqu'à fin 1999. Orientations

La commission a adopté le rapport de M. Richard HOWITT (PSE, RU) (procédure de consultation) sur les orientations de la Commission sur les priorités concernant l'adaptation des programmes des Fonds structurels d'ici à la fin de 1999. Le rapport porte surtout sur l'analyse du rôle, de l'importance et du respect de ces orientations et plaide pour la définition de mesures communes dans les secteurs-clés que sont l'emploi, l'impact sur l'environnement et l'égalité des chances. Si la commission reconnaît que c'est en tant qu'instrument consultatif que ces orientations montrent toute leur efficacité, elle redoute que, dans le projet de règlement général sur les Fonds structurels, elles ne soient perçues comme un instrument juridique contraignant.�