Sécurité maritime: gens de mer, niveau minimal de formation

1993/0517(SYN)
Cette proposition de directive vise à harmoniser le niveau minimal de formation des professions maritimes (capitaines, officiers, matelots, mécaniciens, personnes chargées de l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage): s'inspirant des dispositions internationales en la matière (ex: convention STCW de l'OMI), elle incorpore en plus à cette formation une dimension linguistique, pour les professions au contact des passagers, et celles oeuvrant sur les navires transportant des produits dangereux ou polluants. A partir de 1995, tous les Etats membres devront délivrer un brevet aux gens de mer, conforme aux dispositions prévues. Par ailleurs, des accords entre la Communauté et les pays tiers devront garantir la mise sur pied d'égalité de tous les équipages, communautaires ou non, travaillant dans la Communauté.�