Fonds collectés par les institutions de retraite: liberté de gestion et d'investissement
1991/0363(COD)
La Commission a repris, au moins dans leur esprit, deux amendements du Parlement:
-celui visant à définir plus clairement le champ d'application de la directive: bien que l'annexe corresponde dans une large mesure au contenu des listes incluses dans le règlement 1408/71, les objectifs dudit règlement et de la proposition de directive sont suffisamment distincts pour justifier une liste séparée, notamment afin d'éviter toute modification automatique du champ d'application de la présente directive chaque fois que les listes annexées au règlement 1408/71 seront modifiées. Le caractère indicatif de la liste a toutefois été maintenu.
-celui visant à étendre les restrictions aux placements dans les entreprises responsables aux "entreprises associées".
Les autres amendements n'ont pas été repris.�