Ascenseurs: harmonisation des normes minimales de sécurité (abrog. directives 84/528/CEE et 84/529/CEE)

La proposition modifiée de la Commission tient compte des amendements du Parlement Européen. Les modifications permettent d'améliorer: - la définition du champ d'application de la directive et la définition du terme "ascenseur"; - la compréhension du texte; - la sécurité d'emploi des ascenceurs. En outre, elles tiennent compte des modifications de vocabulaire introduites par la proposition de directive sur le marquage CE. En revanche, la Commission a rejeté les amendements qui ne s'appliquent pas à la libre circulation des marchandises puisqu'ils concernent soit le contrôle et l'entretien des ascenseurs existants soit des problèmes d'urbanisme (accesibilité des immeubles aux handicapés).�