Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
1993/1186(CNS)
La proposition de décision vise à faire approuver par le Conseil, au nom de la Communauté, la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Helsinki le 18/03/92. Cette Convention a été préparée sous les auspices de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, par un groupe de travail sur les problèmes de l'eau, auquel a participé la Commission représentant de la Communauté. L'objectif de la Convention est de fixer un cadre aux
coopérations bi- ou multilatérales entreprises pour protéger l'environnement aquatique, pour prévenir et maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et assurer une utilisation rationnelle des ressources en eau des pays membres de la Commission Economique pour l'Europe des
Nations-Unies.