Chypre: adhésion à l'Union européenne et progrès des négociations

OBJECTIF : présentation de l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Chypre à la Communauté. CONTENU : Dans son avis, la Commission n'envisage pas d'entamer de réelles négociations d'adhésion avant le règlement du problème chypriote. En effet, sans ce règlement politique, d'inévitables problèmes surviendraient pour l'adoption de toutes législations communautaires basées sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (principes non encore acquis par la totalité de l'île). Au plan économique, l'avis montre que grâce à l'Union douanière entre Chypre et la Communauté, ce pays a démontré la faculté (notamment dans sa partie Sud) de s'adapter aux règles communautaires. Cependant, l'avis montre aussi que l'écart de développement entre le Nord et le Sud de l'île ne pourra qu'être accentué par l'intégration de Chypre à la Communauté. Néanmoins et sans attendre le règlement définitif de la question chypriote, la Commission propose d'utiliser les instruments prévus par l'Accord d'association CEE-Chypre afin d'assurer progressivement la transition économique, sociale et politique de ce pays en vue de son adhésion future. De son côté, la Communauté devra étudier le problème institutionnel posé par Chypre afin de permettre à ce pays de participer efficacement au processus de décision communautaire en fonction de sa dimension. Vu les conclusions de son avis et l'impossibilité de prédire dans un avenir prévisible la date du règlement de la question chypriote, la Commission propose de reconsidérer la question de l'adhésion de ce pays en janvier 1995.�