Protection des animaux durant le transport (modif. direct. 91/628/CEE)

Cette proposition vise à modifier la directive 91/628 concernant la protection des animaux en cours de transport, afin d'ajouter à l'annexe deux nouveaux chapitres énonçant des exigences relatives à l'espace alloué aux animaux, aux durées minimales de déplacement et aux périodes minimales de repos. En outre, il est proposé, pour autant que des preuves scientifiques solides soient disponibles, de modifier l'annexe pour y introduire des exigences spécifiques relatives à la hauteur libre dans les véhicules ainsi qu'aux intervalles prévus pour l'alimentation et l'abreuvement de certains types d'animaux.�