Développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen TEN-RNIS: action communautaire pluriannuelle
1993/0528(SYN)
La proposition de décision vise à instaurer une action communautaire pluriannuelle sur cinq ans (TEN-RNIS) dont l'objectif est d'apporter un soutien à des projets d'intérêt commun concernant le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) en tant que réseau transeuropéen. L'action communautaire intéressera la mise en oeuvre d'infrastructures et de services RNIS et comprendra essentiellement des études de faisabilité et une stimulation des investissements des acteurs du secteur au moyen de bonifications d'intérêts et de garanties d'emprunts. Une plate-forme de coordination Euro-RNIS sera mise en place. Elle permettra de réunir les acteurs intéressés, tels que les opérateurs de réseau, les prestataires de services, les fabricants et les laboratoires d'essai. D'autre part, un comité consultatif assistera la Commission dans la mise en oeuvre de l'action communautaire. Ce comité sera composé de représentants des Etats membres et de la Commission. Enfin, la Commission sera autorisée à négocier des accords avec des pays-tiers, en vue de les associer totalement ou partiellement à l'action.�