Santé publique: protection population et travailleurs contre les rayonnements ionisants (rev. direct. 80/836/Euratom)

1993/1026(CNS)
Cette proposition modifiée de directive fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Les modifications portent sur : - utilisation des définitions, des quantités et des unités, des facteurs de pondération des rayonnements et des tissus; - fixation de limites de dose plus strictes tenant compte des estimations plus récentes sur le risque cancérigène de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi que de la notion de détriment à la santé; - introduction de dispositions concernant la radioprotection dans certains cas d'exposition professionnelle à des sources naturelles de rayonnements; - interdiction de certaines utilisations injustifiées de la radioactivité; - élargissement des dispositions de protection à prendre en cas d'accident radiologique; - introduction du concept de "contrainte de dose" en relation avec un source donnée; - modification des niveaux de radioactivité relatifs aux conditions d'autorisation/exemption prévues par la directive. donnée; - modification des niveaux de radioactivité relatifs aux conditions d'autorisation/exemption prévues par la directive.