Santé publique: protection population et travailleurs contre les rayonnements ionisants (rev. direct. 80/836/Euratom)
1993/1026(CNS)
Cette proposition modifiée de directive fixe les normes de base relatives à
la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les
dangers résultant des rayonnements ionisants. Les modifications portent sur
: - utilisation des définitions, des quantités et des unités, des facteurs
de pondération des rayonnements et des tissus; - fixation de limites de dose
plus strictes tenant compte des estimations plus récentes sur le risque
cancérigène de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi que de la
notion de détriment à la santé; - introduction de dispositions concernant la
radioprotection dans certains cas d'exposition professionnelle à des sources
naturelles de rayonnements; - interdiction de certaines utilisations
injustifiées de la radioactivité; - élargissement des dispositions de
protection à prendre en cas d'accident radiologique; - introduction du
concept de "contrainte de dose" en relation avec un source donnée; -
modification des niveaux de radioactivité relatifs aux conditions
d'autorisation/exemption prévues par la directive.
donnée;
- modification des niveaux de radioactivité relatifs aux conditions
d'autorisation/exemption prévues par la directive.