Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution

La proposition de directive-cadre du Conseil vise à prévenir et à réduire au minimum les émissions d'installations industrielles dans l'air, les eaux et les sols selon une approche intégrée qui se substituera à l'approche sectorielle suivie jusqu'à présent. L'objectif est de résoudre les problèmes de pollution plutôt que de les transférer d'un milieu environnemental vers l'autre. Le texte prévoit le respect par les installations industrielles de valeurs limites d'émissions fixées à partir des "meilleures techniques disponibles" (MTD) et la délivrance d'autorisations à ces installations. Dans le respect du principe de subsidiarité, une marge de manoeuvre importante est laissée aux Etats membres: il est proposé que les Etats membres adoptent en premiere instance leurs propres valeurs limites d'émission reposant sur les MTD pour les secteurs industriels visés à la directive. Toutefois, obligation est faite aux Etats membres d'informer la Commission sur les valeurs limites d'émissions et les meilleures techniques disponibles adoptées. Après le 30.06.2005, aucune installation existante ne sera exploitée sans une autorisation délivrée en vertu de la directive.�