Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

La proposition de directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues qui a fait l'objet de la la directive cadre 92/61/CEE du 30.06.1992. Elle concerne les prescriptions applicables aux dispositifs et caractéristiques suivants: - les pneumatiques - les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse - les saillies extérieures - les rétroviseurs - les mesures contre la pollution atmosphérique - les réservoirs de carburant - les mesures contre la manipulation - la compatibilité électromagnétique - le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement - les dispositifs d'attelage pour remorques et les fixations des side-car; - les ancrages des ceintures de sécurité et les ceintures de sécurité; - les vitrages, les essuie-glace et lave-glace et les dispositifs de dégivrage et de désembuage. La proposition a largement tenu compte des prescriptions adoptées par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ECE/ONU). Certaines prescriptions méritent un examen particulier, compte tenu de leur impact sur l'environnement: - Emissions polluantes des véhicules: les mesures visent à établir des valeurs limites pour l'oxyde de carbone (CO2), les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les oxydes d'azote (NOx). Il est proposé de procéder par étapes: une première étape, fixant des valeurs limites d'émission, devant entrer en vigueur le plus tôt possible et une deuxième étape (environ quatre ans après l'entrée en vigueur de la première) où un renforcement de ces valeurs pour motocycles et tricycles sera décidé; - Emissions sonores: les mesures proposées visent à établir des valeurs limites en décibels A suivant les catégories de ces véhicules. Une directive de 1978, modifiée en 1989, a fixé des valeurs limites à partir d'octobre 1993 pour les motocycles de cylindrée inférieure à 80 cm3 et supérieure à 175 cm3, et à partir de 1995 pour les motocycles de cylindrée comprise entre 80 et 175 cm3. Compte tenu des difficultés d'application de cette directive, il est proposé, comme première étape, que la date d'entrée en vigueur de ces valeurs limites soit fixée au 1.7.1997; - Possibilités de manipulation des cyclomoteurs et des motocycles: les mesures proposées répondent à la nécessité de mettre fin au trucage de ces véhicules par de jeunes utilisateurs pour en augmenter les performances de telle sorte qu'elles deviennent disproportionnées par rapport au système de freinage, à l'équipement pneumatique et au dispositif d'éclairage des véhicules.