Substances et préparations dangereuses: aérosols (13ème modif. directive 76/769/CEE)
1993/0473(COD)
La proposition de directive du Conseil vise la modification de l'annexe 1 de la directive 76/769/CEE afin d'imposer des limitations harmonisées à l'utilisation des gaz inflammables dans les générateurs d'aérosols destinés à des fins de divertissement et de décoration. L'objectif est double: garantir au maximum la libre circulation des produits concernés et assurer un haut niveau de protection des consommateurs.�