Transport des marchandises dangereuses par route

Cette proposition de directive vise à rapprocher les législations nationales concernant le transport de marchandises dangeureuses par route. Elle s'inspire de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel que récemment modifié, et auquel tous les Etats membres, sauf l'Irlande, adhèrent. Elle interdit le transport d'un certain nombre de marchandises: marginaux 2000 - 3999, et marginaux 10000 - 260000 de l'accord ADR, sauf respect d'un certain nombre de conditions relatives à l'emballage, et à la construction et l'équipement du véhicule, ou dérogation accordée par les Etats membres dans le transport intérieur. Les Etats membres pourront par ailleurs continuer à appliquer des conditions plus strictes sur leur territoire. Pour les marchandises non interdites, la proposition vise à encourager le transport multimodal, en reconnaissant les exigences de sécurité applicables au transport maritime et aérien de marchandises dangereuses. Un eexemption illimitée est prévue pour l'utilisation de véhicules, récipients, citernes et emballages réutilisables de longue durée fabriqués antérieurement à la future directive, conformément aux règles nationales alors en vigueur, et, jusqu'au 31.12.98, pour la fabrication desdits matériels.�