Utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (abrog. directive 92/38/CEE)

La directive 92/38/CEE visait à faciliter le passage de l'Europe de la télévision à définition normale (celle offerte par les systèmes PAL et SECAM actuels) à la télévision haute définition (TVHD). L'approche était basée sur la compatibilité mise au point pour la distribution par satellite et par câble, reposant sur les systèmes de transmission D2-Mac et HD-Mac. Compte tenu de l'évolution du marché et des réalités technologiques actuelles, il convient d'abroger la directive 92/38/CEE et d'en adopter une nouvelle visant à garantir l'établissement du marché intérieur pour la production, la transmission, les équipements de réception et les services de transmission de programmes de télévision en format large 16/9 dans l'ensemble de la Communauté, en harmonisant le format de transmission. La nouvelle directive prévoit que tous les services de télévision à écran large doivent être au format 16/9 et ce, quelque soit le mode de transmission utilisé (câble, satellite ou réseau terrestre). Les prestataires de services pourront choisir la norme européenne pour le système de télévision qui leur convient le mieux. Pour les services en définition normale (625 lignes), ils pourront choisir entre le D2-Mac actuel, n'importe quel nouveau système analogique entièrement compatible avec PAL ou SECAM où encore n'importe quel nouveau système entièrement numérique. Les services haute définition offrent le choix entre le HD-Mac et un système entièrement numérique normalisé par un institut de normalisation européen reconnu. Les fabricants de produits destinés au grand public doivent satisfaire à une exigence minimale garantissant que toute la gamme des décodeurs susceptibles d'être commercialisés puissent être raccordées au récepteur de télévision. L'incorporation d'une prise d'interface ouverte normalisée sur les récepteurs de télévision dont l'écran dépasse certaines dimensions devrait offrir cette garantie. Enfin, la proposition oblige tous les exploitants de réseaux câblés, lorsqu'ils décident de redistribuer des services de télévision, à retransmettre en écran large au format 16/9 les services de télévision qu'ils reçoivent en format large. L'évaluation de la directive aura lieu tous les deux ans.