Suspension des droits du TDC pour certains produits destinés aux Açores et à Madère (modif. règl. 1657/93/CEE)
1994/0191(CNS)
Adoption du projet de rapport portant sur la suspension temporaire des
droits autonomes du tarid douanier ocmmun pour certain nombre de produits
industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère.