Accord de partenariat et de coopération CE/Russie
1994/2168(INI)
La commission a adopté à l'unanimité deux projet de rapports sur l'accord de partenariat et l'accord intérimaire avec la Russie. La Commission a adopté un amendement du rapporteur qui fait référence à l'introduction d'un test du sida par les autorités russes pour les étrangers pénétrant sur le territoire russe. Selon l'amendement, le test constitue une entrave aux possibilités de circulation des hommes d'affaires, telle que prévue par l'accord de partenariat.
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