Relations UE/Mexique: approfondissement des relations
1995/2022(COS)
La commission a adopté le projet de rapport de Mme MIRANDA DE LAGE (PSE, E)
sur l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et le
Mexique.
Elle insiste sur la nécessité de voir l'UE promouvoir ses relations
politiques avec le Mexique et considérer la possibilité de négocier un
accord de libre-échange avec ce pays.
Selon le rapporteur, l'accord de libre-échange en Amérique du Nord (ALENA),
entré en vigueur le 1er janvier 1994, a affecté de manière négative les
relations politiques, économiques et commerciales entre l'UE et le Mexique.
Aussi, la Rex propose que l'UE et le Mexique négocient un accord
préférentiel, qui serve au renforcement des rapports commerciaux entre les
deux partenaires et prévoient comme objectif final:
- l'instauration progressive d'une zone de libre-échange pour la majorité
des produits (essentiellement dans le secteur industriel et des services)
- ainsi qu'une libéralisation progressive et réciproque des échanges en
matière agricole en tenant compte de la sensibilité de certains produits et
conformément aux règles de l'OMC, et des conditions d'investissements.
De l'avis du rapporteur, une telle zone de libre-échange ne pourra
s'instaurer que sur la base d'un calendrier asymétrique qui régirait le
démantèlement des tarifs douaniers ainsi que l'élimination des obstacles
tarifaires au commerce.
Dans le cadre du SPG (système de préférences généralisées), le Mexique devra
pouvoir continuer à bénéficier d'une marge de préférence raisonnable pour
l'accès au marché communautaire de ses produits manufacturés et industriels
et ainsi pouvoir faire face à la concurrence des PECO et des Républiques de
la CEI, exportant des produits similaires.
En ce qui concerne le secteur des services (transports, télécommunications,
tourisme, services financiers, assurances, culture, audiovisuel), le futur
accord devra garantir aux entreprises communautaires le même traitement et
les mêmes possibilités d'accès au marché mexicain qu'aux entreprises
américaines et canadiennes.
La commission Rex insiste pour que le nouvel accord soit assorti d'un
accroissement substantiel de l'aide financière afin de promouvoir les
investissements privés européens, l'assistance technique et financière aux
projets de développement rural, de faire participer le Mexique à certains
programmes de R & D et à d'autres programmes communautaires ainsi que de
permettre le cofinancement de projets concernant la protection de
l'environnement, les infrastructures et l'énergie.
Outre un accord économique et commercial, la REX souhaite
institutionnaliser un dialogue politique régulier entre l'UE et le Mexique
sur des questions bilatérales et internationales d'intérêt commun. Le
respect des principes essentiels d'un Etat de droit démocratique, en
particulier le respect des droits de l'homme devra faire l'objet d'une
clause démocratique.
De même, les droits légitimes, tant économiques que sociaux, des
communautés indigènes de Chiapas devront être respectés. Pour ce faire, un
programme d'assistance technique et financière en vue de promouvoir le
développement rural de la région, devra être mis en oeuvre.