Accord CE/Bélarus (Biélorussie): accord intérimaire de commerce

La commission a adopté (en présence de l'Ambassadeur de Bélarus) le rapport de M. Hindley. Le rapporteur propose que le PE approuve la conclusion de l'accord intérimaire afin qu'entrent en vigueur le plus rapidement possible les volets commercial et économique de l'accord de partenariat et de coopération qui ne devraient pas être ratifies par les Etats membres, mais seulement pas l'Union. En revanche l'accord de partenariat doit être ratifié tant par l'Union que par les Etats membres. Pour l'essentiel, l'accord intérimaire reprend la plupart des dispositions de l'accord de partenariat: respect des principes démocratiques et des droits de l'homme ainsi que des principes de l'économie de marché qui constituent un élément essentiel du partenariat entre l'Union et le Bélarus. En conclusion, le rapporteur souligne que l'application de l'accord va contribuer à la stabilité politique du Bélarus. Le Bélarus est invité à poursuivre ses réformes économiques et atteindre un consensus national qui est la condition préalable du succès du processus de réforme