Relations CE/Turquie: action spéciale de coopération financière

Le PE a adopté le rapport de M. Konrad SCHWAIGER (PPE, D) sur l'action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie. Cette action spéciale constitue un accompagnement à l'Union douanière avec la Turquie. Elle vise notamment à attribuer à la Turquie une aide financière d'un montant global de 375 mécus au long d'une période de 5 ans devant débuter en 1996. D'autres possibilité d'aides sont également ouvertes, notamment une assistance technique. Pour le rapporteur, cette aide sur cinq ans constitue un signal et un appui aux efforts accomplis par le gouvernement turc pour réaliser l'Union douanière dans de bonnes conditions. Mais il considère aussi que la clause de démocratie figurant dans le projet de règlement du Conseil devrait être renforcée et élargie en y ajoutant le respect de l'Etat de droit et le droit d'expression démocratique des minorités. Il se prononce en outre en faveur de la libéralisation et de l'utilisation immédiate des 22 mécus de crédits prévus pour l'exercice 96. Pour les années 97 et suivantes, la décision de libérer les crédits devrait être prise sur la base d'un rapport annuel de la Commission faisant état, tant de l'efficacité des projets que des progrès réalisés dans les domaines de la démocratisation. Pour les années 97 et suivantes, la décision de libérer les crédits devrait être prise sur la base d'un rapport annuel de la Commission faisant état, tant de l'efficacité des projets que des progrès réalisés dans les domaines de la démocratisation.