Environnement: incidences des projets publics et privés (modif. directive 85/337/CEE)

Cette proposition vise à modifier la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, afin de tenir compte d'une part, des résultats du rapport sur la mise en oeuvre de ladite directive, présenté en 1993 par la Commission au Parlement et au Conseil, d'autre part des engagements pris par la Communauté et les Etats membres, par la signature de la convention d'Espoo, concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière. Certaines recommandations de la résolution du Parlement européen concernant l'agriculture et l'environnement, et de la communication de la Commission sur le même sujet, trouvent également un écho dans la proposition. Concrètement, les modifications portent essentiellement sur les points suivants: -le champ d'application est précisé, en ce qui concerne les projets pour lesquels l'évaluation est facultative, à la discrétion des Etats membres, afin d'éviter tant une absence totale d'évaluation, qu'une évaluation systématique de petits projets. -le concept de définition du champ de l'étude d'impact (scoping) est introduit, en vue d'assurer une plus grande pertinence des informations recueillies. -la surveillance des incidences sur l'environnement de la réalisation des projets est introduite, afin de permettre aux responsables de prendre le plus tôt possible les mesures d'atténuation ou de compensation nécessaires.