Relations commerciales et économiques transatlantiques

En adoptant le rapport de Mme Erika MANN (PSE,D) sur les relations commerciales et économiques transatlantiques la commission considère que les relations entre les Etats-Unis et l'Union reposent sur des intérêts communs dans les domaines économique, politique ainsi qu'en matière de sécurité, de développement écologiquement durable et de cohésion sociale et sur une perception commune des responsabilités, des dépendances et des besoins au niveau mondial. La commission se félicite de l'adoption du nouvel agenda translantique (NAT), qui contribue à la restructuration des relations transatlantiques et à la concentration des efforts sur en ordre du jour concret. Selon la commission, l'Union et les Etats-Unis ont en raison de leur force économique une responsabilité particulière pour la protection des droits de l'homme et de l'environnement, ainsi que pour le respect du droit international. En ce qui concerne les questions bilatérales, l'Union et les Etats-Unis doivent oeuvrer à la constitution d'un espace économique transatlantique. Celui-ci devrait intégrer les normes les plus strictes en matière d'environnement et de protection des consommateurs et prendre en compte la dimension sociale. La commission souligne aussi l'importance d'un consensus américano-européen sur les normes alimentaires à appliquer. La commission s'élève vigoureusement contre les effets extra-territoriaux des lois Helms-Barton et D'Amato, soutient la procédure de règlement des différends engagée devant l'OMC par l'UE et estime que l'arrangement intervenu entre l'UE et les Etats Unis le 11 avril 1997, n'est pas suffisant et que des moyens appropriés, tel que, le cas échéant, le rétablissement du groupe spécial de l'OMC, doivent être trouvés. La commission souligne que les relations économiques et commerciales UE/Etats-Unis sont primordiales pour un fonctionnement efficace du système d'échanges ouvert, multilatéral et réglementé qu'incarne l'OMC. En conclusion, la commission se prononce en faveur du renforcement des liens parlementaires entre l'Union et les Etats Unis.