Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Le règlement proposé poursuit les objectifs suivants: - la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs; - l'amélioration de la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur; - l'augmentation de la sécurité juridique pour les opérateurs économiques et en particulier pour l'industrie alimentaire. A ces fins, le règlement définit les critères généraux d'utilisation des substances aromatisantes dans les denrées alimentaires. Sur la base de ces critères généraux d'utilisation et de l'avis du Comité scientifique de l'alimentation, une liste positive des substances aromatisantes sera établie conformément à une procédure de comité. Les substances jugées acceptables par le Comité scientifique de l'alimentation humaine seront inclues dans la liste. Celle-ci sera établie en plusieurs étapes. Après le 31.12.1993, les Etats membres ne pourront empêcher la commercialisation ou l'utilisation, dans les denrées alimentaires, des substances aromatisantes conformes aux dispositions du règlement.�