Accord CE/Andorre: protocole d'accord suite à l'élargissement 1995
1996/0009(CNS)
La commission a adopté le projet de rapport de M. GALEOTE QUECEDO, qui recommandait l'approbation par le Parlement de la conclusion du protocole à l'accord de 1990 entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre. L'ajustement technique de l'accord est devenu nécessaire suite à l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
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